Conditions générales de vente

Conditions générales de vente ADHOC

Les conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions effectuées au sein de notre boutique.

Prix des produits :
Tous les prix sont indiqués en CHF et incluent la TVA. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les prix des produits en boutique sont fixes au moment de l'achat.

Retours et échanges :
En cas de retour, aucun remboursement ne sera effectué. Il sera toutefois possible d'obtenir un avoir ou d'effectuer un échange.

Bon cadeau:

Le bon cadeau est uniquement disponible en boutique et ne peut être utilisé comme mode de paiement en ligne. Il est valable 1 an. Aucun montant minimum n'est requis. En cas de perte, de vol ou de détérioration du bon, nous déclinons toute responsabilité et le prix d'achat ne sera pas remboursé. Le bon cadeau ne peut pas être retourné.

Carte fidélité:

La carte de fidélité est uniquement disponible en boutique et ne peut être utilisée en ligne. Elle est transmissible et valable 1 an.

Vente de boissons alcoolisées

Aucun alcool n'est vendu aux personnes de moins de 18 ans. Nous nous réservons le droit de demander un justificatif au moment de l'encaissement.

Responsabilité :
Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits achetés dans notre boutique. Notre responsabilité est limitée au prix d'achat des produits concernés.

Conditions Générales de Vente (CGV) relatives à l'atelier de couture.

Les présentes conditions générales de vente régissent les services couture. Toute réservation d'un créneau horaire implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions.

Espace Couture

L'atelier de couture est un espace utilisé par l'équipe fixe sur la totalité des horaires d'ouverture. Il dispose d'une table de coupe, de machines à coudre familiales et industrielles, de surjeteuses, machines à pression, centrale vapeur, fer à repasser, accessoires de base fournis). L'accès à cet espace est donc en coworking avec l'équipe de la boutique.
Co-couture : réservé uniquement aux personnes sachant se servir des machines à coudre et du matériel de couture.
Ateliers à thèmes : Une professionnelle vous forme et vous accompagne dans la réalisation du projet.

Modalités générales

1. Modalités Co-couture

Réservation : En ligne, par téléphone, sur place.
Durée de la location : À l'heure.
Tarifs : CHF 30.-/H (- 15% étudiants)
Mode de paiement : Carte bancaire, espèces, Twint

2. Modalités ateliers à thèmes

Réservation : En ligne, par téléphone, sur place.
Durée de la location : À l'heure (minimum 2h).
Tarifs : CHF 60.-/H (-15% étudiants)
Mode de paiement : Carte bancaire, espèces, Twint

Conditions d'utilisation

Responsabilité client : Le client s'engage à respecter les instructions d'utilisation fournies par l'atelier concernant les machines, ainsi que toutes les normes de sécurité et recommandations d'entretien. Toute violation de ces instructions entraînera la responsabilité du client en cas de dommages. Le client s'engage à ne pas utiliser les machines pour toute autre activité que celles explicitement définies dans le cadre de la prestation de services, y compris mais sans s'y limiter, pour la fabrication d'articles ou produits non prévus, pour des expérimentations ou tests non autorisés, ou pour des travaux ne faisant pas partie de l'accord initial. Toute utilisation non autorisée entraînera une rupture immédiate du contrat et pourra donner lieu à des poursuites pour dommages et intérêts. En cas de dommage causé aux machines résultant d'une utilisation non conforme aux termes de ce contrat, le client sera tenu responsable des réparations nécessaires, y compris des frais de réparation, de remplacement, ou de remise en état des machines, et ce, sans préjudice des autres actions légales que l'Atelier pourrait entreprendre. Le client devra rembourser l'atelier pour toute perte ou dommage direct ou indirect résultant d'une utilisation non autorisée des machines.
Responsabilité de l'entreprise : Elle sera strictement limitée aux prestations spécifiées dans le présent contrat, à l'exclusion de tout dommage indirect, immatériel ou prévisible, découlant de l'exécution des services. L'atelier ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un usage inapproprié des produits ou services fournis. De plus, il ne pourra être tenu responsable des dommages ou pertes causés par des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des intempéries, accidents ou défaillances techniques. Il est exonéré de toute responsabilité pour l'incapacité à exécuter les prestations dans les délais convenus, si celle-ci résulte d'événements imprévisibles, irrésistibles et indépendants de sa volonté. Le client sera informé dans les plus brefs délais et une solution alternative sera envisagée. Dans le cadre de l'exécution des services fournis, la responsabilité de l'atelier ne pourra en aucun cas excéder le montant total payé par le client pour les services concernés par le contrat. Aucune indemnité supplémentaire ne sera accordée au client pour tout dommage, perte ou préjudice, quelle que soit la nature de la réclamation. L'atelier ne pourra être tenu responsable des défauts ou problèmes relatifs aux matériaux fournis par le client. Toute garantie ou réclamation concernant des matériaux non fournis par l'atelier relève de la responsabilité exclusive du client.

Caution et dépôt

Montant de la Caution: Le montant de la caution pour les réservations est de (voir Modalités générales) du montant total de la prestation, et doit être payé par le client au moment de la réservation pour garantir la disponibilité de la boutique.
Modalités de Paiement: (Voir Modalités générales).
Conditions d'Annulation: (Voir Réservation et modification).
Utilisation de la Caution: La caution est uniquement utilisée pour garantir la réservation d’activité dans la boutique et n’est pas affectée à d’autres fins, sauf si un accord supplémentaire est convenu entre les parties. Elle ne pourra être utilisée pour couvrir des coûts supplémentaires liés à la réservation.
Restitution de la Caution: (Voir Réservation et modification).
Non-Paiement de la Caution: Si la caution n'est pas réglée dans le délai spécifié, la réservation sera annulée et la boutique sera remise en disponibilité pour d'autres réservations. Aucun droit ne pourra être revendiqué par le client après cette annulation.
Modifications des Conditions Générales: Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, sous réserve d’un accord écrit entre les parties. Toute modification des conditions générales de vente sera portée à la connaissance du locataire avant toute nouvelle réservation
Droit Applicable et Juridiction Compétente: Le présent contrat est régi par le droit suisse et, en cas de litige, les parties conviennent que la juridiction compétente sera celle du canton de Genève.

Réservation et modification

Empêchement par le client : Tout empêchement doit être annoncé par e-mail ou appel téléphonique auprès de l'atelier. Aucun remboursement ne pourra être accordé. En cas d'impossibilité pour le client de respecter la date initiale, un report est possible (ou transmissible pour les ateliers à thèmes).
Annulation par l'atelier : Il se réserve le droit d'annuler ou de modifier une réservation en cas de force majeure, problème technique ou toute autre situation imprévisible qui empêcherait l'exécution des services. En cas d'annulation par l'atelier, un remboursement intégral sera effectué en cas de paiement déjà enregistré ou une nouvelle réservation sera proposée selon les disponibilités.

Responsabilité et assurances

Le client s'engage à utiliser le matériel exclusivement pour les fins pour lesquelles il a été fourni et dans le respect des consignes d’utilisation fournies par le prestataire. Le client doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter toute dégradation accidentelle. En cas de dégradation, de dommage, de panne ou de perte du matériel, le client s’engage à informer le prestataire dans les plus brefs délais afin d’évaluer les causes de l’incident et déterminer les actions correctives nécessaires. Si le matériel est endommagé ou dégradé en raison de négligence ou d’une utilisation incorrecte de la part du client, ce dernier s’engage à prendre en charge les coûts de réparation ou de remplacement du matériel, selon les conditions définies dans le contrat. En fin de location, le client doit restituer le matériel dans l’état dans lequel il l’a reçu, sous réserve des éventuels usures normales résultant d’une utilisation conforme. Toute dégradation constatée au moment de la restitution pourra entraîner une facturation pour couvrir les coûts nécessaires à la remise en état.
La Boutique Adhoc bénéficie de sa propre assurance auprès de la Mobilière

Propriété intellectuelle

Droits d'Auteur : Toutes les créations réalisées dans le cadre de l'atelier à thèmes (les modèles, les dessins, les patrons, les tissus modifiés et les produits finis), sont considérées comme des œuvres de l'esprit et sont protégées par le droit d'auteur détenus par ADHOC.
Exploitation commerciale : Les participants peuvent utiliser ces modèles à des fins personnelles, mais toute reproduction commerciale est interdite sans l'autorisation expresse des détenteurs des droits.
Images des créations : L'atelier se réserve le droit de photographier, filmer ou reproduire les créations réalisées pendant l'atelier à des fins de promotion, de marketing, ou d'exposition, sous réserve de l'accord préalable des créateurs. En cas de publication des images des créations (sur des sites internet, réseaux sociaux, etc.), l'atelier mentionnera systématiquement le nom du client (si celui-ci le souhaite).

Protection des données personnelles (conformément à la LPD)

La collecte de données se fait avec le consentement explicite du client. Elles doivent être exactes et, si nécessaire, mises à jour.
Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. L’accès aux données est limité aux seules personnes autorisées au sein d'ADHOC. La base de données est exclusivement papier (aucun fichier informatisé), sous clé.
Toutes données sont collectées dans un but précis et légitime : Réservation de créneaux horaires, améliorer l'expérience client, mieux communiquer et créer une relation de confiance sans spam. ADHOC s'engage à ne partager aucune donnée avec des tiers (sous-traitants, partenaires etc.)

Litiges et juridiction compétente

Règlement amiable : En cas de litige ou de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions ou de toute autre question découlant de la participation d'atelier ou de l'accès à l'espace Co-couture, les parties conviennent de tenter de résoudre le conflit de manière amiable. À cet effet, elles s'engagent à dialoguer de bonne foi, soit par la voie de discussions directes, soit par l'intermédiaire d'un médiateur ou d'un conciliateur agréé, dans le but de parvenir à une solution amiable dans un délai raisonnable.
Recours à la médiation : Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai de trente (30) jours à compter de l'apparition du litige, les parties acceptent de soumettre le différend à la médiation. La médiation sera menée conformément aux règles en vigueur à Genève, et les frais de médiation seront partagés de manière égale entre les parties, sauf accord contraire.
Compétence juridictionnelle : Si le litige persiste malgré la médiation ou en cas de refus de la médiation, les parties conviennent que le différend sera soumis à la juridiction compétente des tribunaux de Genève. Les parties acceptent expressément la compétence exclusive des juridictions genevoises pour toute procédure judiciaire liée au présent accord ou à toute question relative à celui-ci.
Droit applicable : Le présent contrat est régi par le droit suisse, en particulier par les dispositions du Code des obligations suisse (CO), ainsi que par toute autre législation applicable à Genève.

Politique de confidentialité:

Utilisation des données :
Les données collectées sont utilisées uniquement pour votre inscription au programme de fidélité, aux ateliers couture, la réservation d'articles ou espace co-couture.
Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et à ne pas les partager avec des tiers sans votre consentement.

Droits des clients :
Conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD), vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les supprimer ou de vous opposer à leur traitement. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@boutiqueadhoc.ch

Droits des employés:

Il est formellement interdit de prendre en photo ou vidéo le personnel sans une autorisation claire. Toute personne détient un droit sur sa propre image. En d’autres termes, chacun peut décider en règle générale si son image peut être prise et publiée, et sous quelle forme.